Conditions générales

pryden

12 Rue des Jeûneurs, 75002 Paris, France

Site web : pryden.fr

Email : [email protected]

Téléphone : +33 1 42 68 39 75

1. Introduction et acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’accès au site internet pryden.fr ainsi que la fourniture des services proposés par pryden, société établie au 12 Rue des Jeûneurs, 75002 Paris, France.

En accédant au site, en demandant un devis, en contractant ou en utilisant les services de pryden, le client, prospect ou utilisateur (ci-après l’« Utilisateur » ou le « Client ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV/CGU.

Si le Client n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il doit s’abstenir d’utiliser les services ou le site.

2. Champ des services

pryden exerce une activité de branding, notamment de conseil, de conception et d’accompagnement en identité de marque, stratégie de marque, direction artistique, création de contenus visuels et verbaux, et prestations associées.

Les services peuvent inclure, sans s’y limiter :

• analyse de marque et diagnostic d’identité ;
• stratégie de positionnement et plateforme de marque ;
• création ou refonte de nom, signature de marque, ton de communication ;
• conception d’univers visuels, chartes graphiques et éléments de langage ;
• accompagnement créatif et livrables sur mesure ;
• prestations de conseil, ateliers, audits et suivis de projet.

La nature exacte, le périmètre, les livrables, délais et tarifs de chaque mission sont définis dans un devis, une proposition commerciale, un bon de commande ou tout contrat spécifique accepté par le Client.

3. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• coopérer de bonne foi avec pryden dans le cadre de l’exécution des prestations ;
• transmettre dans les délais convenus les contenus, validations, retours, éléments techniques et documents nécessaires ;
• garantir qu’il dispose de tous droits, autorisations et licences sur les éléments communiqués à pryden ;
• respecter les lois et règlements applicables, ainsi que les droits des tiers ;
• ne pas utiliser le site ou les services à des fins frauduleuses, illicites, diffamatoires, discriminatoires, ou contraires à l’ordre public.

Le Client demeure seul responsable des conséquences liées à des informations inexactes, incomplètes, tardives ou erronées, ainsi que de l’exploitation finale des livrables après remise.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros et, sauf mention contraire, hors taxes. La TVA applicable est facturée en sus conformément à la réglementation en vigueur.

Sauf stipulation particulière figurant dans le devis ou le contrat, les conditions suivantes s’appliquent :

• les devis sont valables pendant la durée qui y est indiquée, ou à défaut pendant trente (30) jours à compter de leur émission ;
• un acompte peut être exigé à la commande ;
• les factures sont payables à réception ou dans le délai précisé sur la facture ou le devis ;
• tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux prévu par la loi, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires le cas échéant ;
• pryden se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement partiel ou total, après mise en demeure restée sans effet.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.

5. Politique d’annulation et de remboursement

En raison de la nature intellectuelle, créative et souvent personnalisée des prestations de branding, les règles suivantes s’appliquent, sauf disposition contraire dans le contrat spécifique :

• toute commande confirmée par écrit engage le Client ;
• les acomptes versés restent acquis à pryden, sauf faute grave ou manquement imputable à pryden ;
• si le Client annule une prestation après démarrage, les travaux déjà réalisés, les frais engagés et le temps passé seront facturés au prorata ;
• aucun remboursement n’est dû pour les livrables déjà fournis, validés, ou rendus inexploités du fait du Client ;
• en cas d’annulation par pryden pour motif légitime, les sommes perçues au titre des prestations non exécutées seront remboursées, sous réserve des frais et travaux déjà engagés.

Tout report, suspension ou modification substantielle du projet à la demande du Client peut entraîner une adaptation des délais et des coûts.

6. Limitation de responsabilité

pryden s’engage à fournir ses services avec professionnalisme, diligence et selon les règles de l’art. Toutefois, les obligations de pryden au titre des prestations de branding constituent, sauf mention expresse contraire, des obligations de moyens et non de résultat.

pryden ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects, immatériels, consécutifs ou commerciaux, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image, perte de chance ou perte de données ;
• des retards ou inexécutions résultant d’informations tardives, inexactes ou incomplètes fournies par le Client ;
• de l’utilisation des livrables en dehors du périmètre convenu, ou après modification par un tiers ;
• des contenus, validations ou décisions prises par le Client à partir des recommandations fournies ;
• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’un accès non autorisé, dans la limite permise par la loi.

En tout état de cause, lorsque la responsabilité de pryden est légalement engagée, le montant total de l’indemnisation est limité au montant HT effectivement payé par le Client pour la prestation à l’origine du dommage, sauf faute lourde, dol ou disposition impérative contraire.

7. Droits de propriété intellectuelle

Sauf stipulation écrite contraire, pryden demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses méthodes, outils, savoir-faire, processus, modèles, fichiers sources, concepts préexistants, et plus généralement sur les éléments créés avant ou indépendamment de la mission.

Les livrables remis au Client ne font l’objet d’un transfert de droits qu’à compter du paiement intégral des sommes dues et selon les modalités prévues au devis, au contrat ou dans les présentes conditions, dans la limite des droits expressément cédés.

À défaut de stipulation spécifique, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables pour ses besoins internes et commerciaux, pour le territoire et la durée convenus, à l’exclusion de toute cession implicite des droits non expressément mentionnés.

Sauf accord écrit préalable, il est interdit au Client de :

• revendre, concéder en sous-licence ou exploiter les livrables en dehors du périmètre contractuel ;
• modifier substantiellement les créations de manière à en dénaturer l’esprit ou la paternité ;
• retirer ou altérer les mentions de paternité lorsqu’elles sont requises ;
• utiliser les livrables pour des marques, produits ou services non prévus au contrat.

Le Client garantit pryden contre toute réclamation de tiers fondée sur les éléments, contenus, documents ou instructions qu’il a fournis.

8. Protection des données et confidentialité

pryden traite les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• la gestion des demandes, devis, contrats et factures ;
• l’exécution des prestations ;
• la relation client, le support et le suivi commercial ;
• le respect des obligations légales et comptables.

Le Client et l’Utilisateur disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’ils peuvent exercer en écrivant à [email protected].

Les parties s’engagent à conserver confidentiels les documents, informations stratégiques, données techniques, commerciales et créatives échangés dans le cadre des relations contractuelles, sauf obligation légale ou accord écrit contraire.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, une politique de confidentialité distincte peut être mise à disposition sur le site.

9. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, échappant à son contrôle, raisonnablement imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, panne majeure, grève générale, conflit armé, épidémie, décision administrative ou interruption prolongée de services essentiels.

La partie empêchée informera l’autre partie dans les meilleurs délais. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprocheront pour convenir d’une adaptation, d’une suspension ou d’une résiliation du contrat.

10. Modification des présentes conditions

pryden se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU afin de tenir compte de l’évolution des services, de la réglementation ou du fonctionnement du site.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l’acceptation du devis, de la commande ou de l’utilisation du site, sauf disposition légale impérative contraire.

Les modifications ultérieures n’affectent pas les contrats en cours, sauf accord écrit des parties ou nécessité légale.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles d’ordre public applicables, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents, et notamment à ceux du ressort de Paris, lorsque les règles de procédure le permettent.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il bénéficie des droits impératifs prévus par le Code de la consommation, notamment en matière de médiation et de juridiction compétente.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, réclamation, demande d’information ou exercice de droits, le Client peut contacter pryden aux coordonnées suivantes :

• Adresse : 12 Rue des Jeûneurs, 75002 Paris, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75
• Site : pryden.fr

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes CGV/CGU était déclarée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable en tout ou partie, cette stipulation serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions, lesquelles continueront de produire leurs effets.

Les parties s’engagent alors à remplacer la clause concernée par une stipulation valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale et de l’équilibre économique recherché.

Dernière mise à jour : octobre 2026.